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Dans le cadre de la navigation sur le Site via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales, le CSE GILEAD est responsable de traitement.
A contrario, dans le cadre de la navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub, par connexion directe ou via le Site du Client, EDENRED FRANCE S.A.S est le responsable de traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S.
Le CSE GILEAD peut recueillir directement auprès de vous des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données recueillies directement par le CSE GILEAD sont :
Le recueil des informations relatives au grade est facultatif. Dans le cadre de la mise en place du système de grille de grades permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication des éléments ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, la participation du CSE sera du montant le moins élevé.
Dans le cadre de l’exécution des prestations du CSE GILEAD, des données à caractère personnel, (ci-après dénommées « Données Personnelles ») concernant les Bénéficiaires sont collectées et font l’objet de traitements dans le cadre des activités du CSE.
Le traitement peut avoir tout ou partie des finalités suivantes :
Les données qui ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées doivent être supprimées par le CSE.
En revanche le CSE sera amené à conserver certaines de vos données afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et URSSAF) :
- Les pièces comptables (grand livre, balances) ainsi que les pièces justificatives comme les factures, bons de commandes seront conservés dix (10) ans.
- Les justificatifs sur les activités du CSE doivent être conservées durant cinq (5) ans plus l’année en cours en cas de contrôle de l’URSSAF.
- Les déclarations fiscales et sociales (URSSAF, …) doivent être conservés au minimum cinq (5) ans plus l’année en cours. Cette durée peut aller jusqu’à cinq (5) ans.
Les données conservées dans l’outil sont donc :
- Toutes les données relatives aux subventions versées pendant une durée de 3 ans + l’année en-cours
- Toutes les données de comptabilité pendant une durée de 10 ans + l’exercice en cours
- Toutes les données utiles pour la gestion des ASC à un instant donné (infos OD et AD, historique des consommations si gestion des priorités)
Les destinataires des données traitées par le Client sont :
Le CSE GILEAD s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la loi applicable en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le CSE GILEAD veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
Vous pouvez, conformément à la règlementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation quant aux Données vous concernant, comme suit :
- Auprès du CSE GILEAD : en envoyant sa demande à l’adresse email : csegilead@gilead.com
- En vous connectant sur votre espace Mon Compte du site https://www.cse-gilead.com/ via la rubrique J’accepte la politique de confidentialité de mon CSE
Bien que la responsabilité sur la durée de conservation des données et donc de la purge de celles-ci incombe au CSE, l’utilisateur peut demander par mail ou courrier la suppression définitive de ses données personnelles à son CSE si la suppression ne va pas à l’encontre des obligations légales et sociales du CSE.
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante : csegilead@gilead.com
Le CSE GILEAD est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser davantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.
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